Formation des membres du C.S.E
Volet santé, sécurité et conditions de travail

La présence d’un Comité Social et Economique (C.S.E) au sein des entreprises d’au moins 11 salariés est une exigence du Code du Travail (Article L2311-2).

Les attributions des membres du C.S.E diffèrent selon le nombre de salariés de l’entreprise, mais ils ont globalement pour mission de :

• Faire le lien entre l’employeur et les salariés (présenter les réclamations individuelles ou collectives, être présent en cas de conflit…).
• Veiller à l’application du code du travail et autres dispositions légales (protection sociale, convention collective, accord d’entreprises…).
• Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Inscription

Modalités et délais d’accès

Inscription en groupe

La formation C.S.E. est proposée seulement pour des groupes. Des sessions de formation peuvent être créées dans vos locaux ou dans nos centres de Tresques ou Bédarrides.

Présentation

Volet santé, sécurité et conditions de travail

La formation est abordée selon le profil de l’entreprise : nombre de salariés et organisation

Permettre aux membres du C.S.E de :

• Comprendre le contexte règlementaire pour se situer en tant que C.S.E.
• Connaitre ses rôles, missions et moyens.
• S’inscrire dans la démarche de prévention de l’entreprise. Connaitre les différents documents obligatoires et savoir les analyser.

Les membres élus du C.S.E., titulaires et suppléants.

Formation initiale : 5 jours quel que soit le nombre de salariés de l’entreprise.
Recyclage : 3 jours pour les entreprises de 11 à 299 salariés. 5 jours pour les entreprises de 300 salariés et plus.

Cette formation doit être renouvelée à chaque renouvellement de mandat.

Code du Travail.
Code de la Sécurité Sociale.