Formation des membres du C.S.E
Volet santé, sécurité et conditions de travail
La présence d’un Comité Social et Economique (C.S.E) au sein des entreprises d’au moins 11 salariés est une exigence du Code du Travail (Article L2311-2).
Les attributions des membres du C.S.E diffèrent selon le nombre de salariés de l’entreprise, mais ils ont globalement pour mission de :
- Faire le lien entre l’employeur et les salariés (présenter les réclamations individuelles ou collectives, être présent en cas de conflit…).
- Veiller à l’application du code du travail et autres dispositions légales (protection sociale, convention collective, accord d’entreprises…).
- Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Inscription
Modalités et délais d’accès
Inscription en groupe
La formation C.S.E. est proposée seulement pour des groupes. Des sessions de formation peuvent être créées dans vos locaux ou dans nos centres de Tresques ou Bédarrides.
Accessibilité
En cas de difficultés ou de handicap, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous adaptions la formation à vos besoins et contraintes.
Présentation
Volet santé, sécurité et conditions de travail
La formation est abordée selon le profil de l’entreprise : nombre de salariés et organisation
Objectifs
Permettre aux membres du C.S.E de :
- Comprendre le contexte règlementaire pour se situer en tant que C.S.E.
- Connaitre ses rôles, missions et moyens.
- S’inscrire dans la démarche de prévention de l’entreprise. Connaitre les différents documents obligatoires et savoir les analyser.
Public concerné
Les membres élus du C.S.E., titulaires et suppléants.
Durée
Formation initiale : 5 jours quel que soit le nombre de salariés de l’entreprise.
Recyclage : 3 jours pour les entreprises de 11 à 299 salariés. 5 jours pour les entreprises de 300 salariés et plus.
Périodicité des recyclages
Cette formation doit être renouvelée à chaque renouvellement de mandat.
Réglementation
Code du Travail.
Code de la Sécurité Sociale.
Organisme agréé par la DREETS Occitanie
CEFOTEC SUD figure sur la listedes organismes habilités à dispenser la formation économique aux représentants du personnel des comités sociaux et économiques (CSE) en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Chiffres clés 2025
100,00 %
Taux de réussite
8
Stagiaires
9,44 /10
Satisfaction globale
Parlons de votre projet de formation
Étude de votre situation, aide pour établir votre plan de formation, planning ou pour toute autre question,
Sandrine et Audrey se tiennent à votre disposition pour discuter de vos besoins.
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